Extranet
Zone fonctionnelle
Les demandes reçues sont traitées par la Zone fonctionnelle Eurodistrict SaarMoselle dans le cadre d'une procédure en deux étapes :
Vous trouverez de nombreuses informations supplémentaires sur le site de l'Eurodistrict ou d'Interreg Grande Région.
|
Tout d'abord, la structure de gestion, autrement dit l'Eurodistrict SaarMoselle via l'équipe dédiée à la Zone fonctionnelle Eurodistrict SaarMoselle, va vérifier la recevabilité de la demande de concours, c'est-à-dire contrôler si tous les critères formels sont remplis.
Si c'est le cas, elle va passer à l'instruction du fond et par la suite présenter le dossier au Comité de sélection qui sera seul juge concernant la décision finale.
La structure de gestion a également pour mission de superviser les finances et l'accompagnement des porteurs de projet, et mener des actions de communication afin d'informer le grand public sur l'existence des projets validés. |
Le Comité de sélection, une structure composée d'élus du territoire et créée pour l'occasion, est composée de 16 membres en tout. Parmi ceux-ci, on compte : le président de l'Eurodistrict et les 5 vice-présidents, ainsi que 5 délégués côté français et 5 délégués côté allemand.
Il décide souverainement d'approuver (avec ou sans réserves), de rejeter les demandes de concours qui lui sont présentées ou de reporter la décision d'approbation. Il peut également statuer sur le taux de cofinancement de FEDER que les projets recevront. En plus, il surveille la mise en oeuvre de la Zone fonctionnelle.
Le Comité de sélection se réunit au moins trois fois dans l'année. Une session extraordinaire par an peut être organisée si nécessaire.
Il décide souverainement d'approuver (avec ou sans réserves), de rejeter les demandes de concours qui lui sont présentées ou de reporter la décision d'approbation. Il peut également statuer sur le taux de cofinancement de FEDER que les projets recevront. En plus, il surveille la mise en oeuvre de la Zone fonctionnelle.
Le Comité de sélection se réunit au moins trois fois dans l'année. Une session extraordinaire par an peut être organisée si nécessaire.
Vous trouverez de nombreuses informations supplémentaires sur le site de l'Eurodistrict ou d'Interreg Grande Région.