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Convention MOSAR
Après plusieurs années de négociations entre les acteurs de la santé de part et d'autre de la frontière, la convention de coopération en matière de d'accès aux soins transfrontaliers « MOSAR » a été signée le 12 juin 2019 au Centre de Congrès du Burghof à Forbach par les représentants des autorités de planification des soins (ARS Grand Est, Ministère de la santé de Sarre), de l'accès aux soins (CNAM, AOK, vdek, BKK, KBS, IKK, SVLFG), de la dispensation des soins de santé (CHIC UNISANTE+, CH de Sarreguemines, Hôpital de Freyming-Merlebach, Klinikum Saarbrücken, SHG-Kliniken Völklingen) et du GECT Eurodistrict SaarMoselle.
L'objet de cette convention est
« de développer une coopération médicale transfrontalière, autant sur le plan de la mobilité des patients que sur le plan des échanges entre professionnels de santé, entre des établissements de soins frontaliers afin de permettre un accès à des soins spécifiques de qualité de proximité aux résidents de l'espace frontalier concerné, en fonction des besoins recensés ».
La convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Son périmètre correspond aux communes de Moselle-Est (GHT 9), du Regionalverband Saarbrücken et les deux communes du Saarpfalz-Kreis Gersheim et Mandelbachtal.
Actuellement, la convention prévoit une phase expérimentale de trois ans lors de laquelle les patients bénéficiaires peuvent recourir aux soins et services définis qui sont l'infarctus aigu du myocarde, les urgences neurochirurgicales y compris la prise en charge des polytraumatisés.
Après une phase d'évaluation de sa mise en oeuvre, le dispositif conventionnel pourra être reconduit et étendu à d'autres axes médicaux dans le cadre d'un besoin constaté en matière d'offre de soins.
L'Eurodistrict SaarMoselle est membre du secrétariat du Comité de suivi transfrontalier de la convention, aux côté de l'ARS et du ministère sarrois de la santé. L'Eurodistrict est chargé de l'organisation et de la coordination des réunions. Une première réunion de lancement du Comité s'est tenue le 21 novembre 2019 dans la Grande Salle de Ministère des affaires sociales, de la santé, de la femme et de la famille du Land de Sarre. Les participants de cette réunion étaient les représentants des parties signataires ainsi que du CHR Metz-Thionville en tant qu'établissement prenant partie au parcours de santé.
