Eurodistrict Saarmoselle
 

Création du Comité de Coopération Transfrontalière

 

Création du Comité de Coopération Transfrontalière : vers une résolution des obstacles administratifs et juridiques à la coopération transfrontalière

 

Le Traité d'Aix la Chapelle a été signé le 22 janvier 2019 par la chancelière fédérale Angela Merkel et le président Emmanuel Macron afin d'asseoir les relations bilatérales entre la France et l'Allemagne sur de nouvelles bases. Un an après, le 22 janvier 2020, l'un des axes prioritaires du Traité a été mis en œuvre avec la création du Comité de Coopération Transfrontalière dont la session inaugurale a été coprésidée par le Secrétaire d'Etat allemand chargé des affaires européennes Michael Roth et son homologue française Amélie de Montchalin. Gilbert Schuh, 1er Vice-président de l'Eurodistrict SaarMoselle a représenté le GECT à cet événement.

 

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Dans le cadre historique et prestigieux du Hambacher Schloss (Château de Hambach), le Comité a adopté son règlement intérieur et défini les grands axes de son action pour 2020. Il s'agit pour lui principalement d'aider au développement de la coopération transfrontalière en éliminant les obstacles auxquels se heurtent très souvent les projets de coopération transfrontalière.

 

comite FA Ausschuss

 

Pour ce faire, le traité prévoit à son article 13 que « les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées ».

 

Lors de sa réunion constitutive, le Comité a défini une première liste des obstacles qui doivent être traités dans le courant de l'année. Pour chaque obstacle un rapporteur a été désigné. L'Eurodistrict SaarMoselle se chargera de coordonner les réflexions liées aux difficultés de cofinancement de l'investissement et du fonctionnement de services publics transfrontaliers, en particulier des structures d'accueil de la petite enfance. Les propositions de solution qu'il aura travaillées avec des experts seront présentées au Comité puis transmises au Conseil de ministres franco-allemand pour validation.

 

Le Comité de coopération transfrontalière aura également plusieurs autres missions, comme la définition de projets prioritaires.